Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CS416 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 37, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS41 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 10 |
Les Démocrates
Mme Sabine Thillaye |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS145 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 25, alinéa 1 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Édouard Bénard |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS261 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 62, alinéa 1 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS86 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 7, alinéa 11 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Arnaud Saint-Martin |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS57 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 16 BIS |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Arnaud Saint-Martin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | ||
CS6 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 19, alinéa 2 |
Droite Républicaine
Mme Virginie Duby-Muller |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 2 septembre 2025 | |
CS65 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 62 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. René Pilato |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS287 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 10 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS13 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 8, alinéa 2 |
Ensemble pour la République
M. Denis Masséglia |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 3 septembre 2025 | |
CS83 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 62 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Arnaud Saint-Martin |
Discuté | Rejeté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS81 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 19, alinéa 2 |
Ensemble pour la République
M. Denis Masséglia |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS72 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 10, alinéa 5 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Arnaud Saint-Martin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | ||
CS378 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 19, alinéa 2 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS434 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 41, alinéa 7 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS526 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 62, alinéa 2 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS62 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. René Pilato |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS398 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 26, alinéa 7 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS511 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 36, alinéa 3 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS18 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 42 |
Les Démocrates
Mme Sabine Thillaye |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 3 septembre 2025 | ||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |