Résultats de la recherche

(505 résultats)
1
...
20
21
22
23
24
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS336 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 7

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS481 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 40

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS469 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 90

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS321 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 1

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS309 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 9, alinéa 7

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS402 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 28, alinéa 2

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Tombé 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS219 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS354 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 16, alinéa 4

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS109 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 43 A

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS176 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Avant l'Article 43 A

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS19 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 14

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 3 septembre 2025
CS255 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 58 BIS

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS375 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 17, alinéa 19

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS292 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 6, alinéa 7

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS301 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 7, alinéa 18

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS271 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS381 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 21, alinéa 1

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS523 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 45 BIS

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS501 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 22, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS8 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 6, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 2 septembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
20
21
22
23
24
...
26
Fabrication de la liasse