Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CS231 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 29, alinéa 4 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS313 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 12, alinéa 1 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS437 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 41, alinéa 15 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS404 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 29, alinéa 2 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS189 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 8, alinéa 2 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Laurent Mazaury |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS353 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 16, alinéa 3 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS308 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 9, alinéa 2 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS93 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article PREMIER |
Ensemble pour la République
M. François Cormier-Bouligeon |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | ||
CS418 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 37, alinéa 2 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS518 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 38, alinéa 6 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS528 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 14, alinéa 1 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS137 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 14 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Édouard Bénard |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS306 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 8, alinéa 18 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS47 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 45 BIS |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Arnaud Saint-Martin |
Discuté | Retiré | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS39 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 10 |
Les Démocrates
Mme Sabine Thillaye |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS361 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 17, alinéa 3 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS94 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 5 |
Ensemble pour la République
M. François Cormier-Bouligeon |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | ||
CS250 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 54, alinéa 3 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS283 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 7 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS279 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 5 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |