Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CS452 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 35 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 6 septembre 2025 | |
CS305 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 8, alinéa 15 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS53 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 27, alinéa 7 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Arnaud Saint-Martin |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS230 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 29, alinéa 4 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS334 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 14, alinéa 7 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS445 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 42, alinéa 40 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS462 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 83 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Arnaud Saint-Martin |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS415 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 36, alinéa 3 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS50 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 37, alinéa 1 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Arnaud Saint-Martin |
Discuté | Non soutenu | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS32 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 14 |
Les Démocrates
Mme Sabine Thillaye |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS148 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 14 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS175 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 9 |
Mme Catherine Hervieu, rapporteure |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | ||
CS59 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 14 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. René Pilato |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS397 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 26, alinéa 6 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS356 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 16, alinéa 4 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS115 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 106 |
Union des droites pour la République
M. Alexandre Allegret-Pilot |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS427 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 39, alinéa 20 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS34 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 29, alinéa 4 |
Les Démocrates
Mme Sabine Thillaye |
Discuté | Rejeté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS329 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 14, alinéa 4 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS504 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 26, alinéa 5 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |