Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CS463 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 6 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Édouard Bénard |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS218 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 12, alinéa 1 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS440 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 42 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS122 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 39 |
Union des droites pour la République
M. Alexandre Allegret-Pilot |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | ||
CS454 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 14, alinéa 5 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 7 septembre 2025 | |
CS325 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 14, alinéa 2 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS233 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 33, alinéa 2 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS417 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 37, alinéa 2 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS61 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 14 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. René Pilato |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | ||
CS435 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 41, alinéa 9 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS242 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 43 A |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Rejeté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS30 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 27, alinéa 5 |
Les Démocrates
Mme Sabine Thillaye |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 3 septembre 2025 | |
CS127 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 40 |
Mme Catherine Hervieu, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS320 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 14, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS286 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 10 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS88 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 22, alinéa 1 |
Ensemble pour la République
M. Denis Masséglia |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS483 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 1 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Tombé | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS35 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 17, alinéa 15 |
Les Démocrates
Mme Sabine Thillaye |
Discuté | Tombé | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS153 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 17, alinéa 13 |
Les Démocrates
Mme Marina Ferrari |
Discuté | Retiré | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS82 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 19, alinéa 3 |
Ensemble pour la République
M. Denis Masséglia |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |