Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CS281 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 5 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS167 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 19, alinéa 3 |
Horizons & Indépendants
Mme Naïma Moutchou |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS227 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 23, alinéa 2 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS352 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 16, alinéa 3 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS177 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 9 |
Ensemble pour la République
Mme Véronique Riotton |
Discuté | Retiré | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS262 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 62, alinéa 1 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Tombé | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS260 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 62 A |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Retiré | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS382 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 22, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS388 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 23, alinéa 2 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS407 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 31, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS409 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 33, alinéa 3 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS479 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 87 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS234 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 37, alinéa 2 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Retiré | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS342 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 15 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Retiré | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS433 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 41 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS9 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 35 |
Droite Républicaine
Mme Virginie Duby-Muller |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 2 septembre 2025 | |
CS478 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 35 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS315 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 12, alinéa 2 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS154 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 28, alinéa 2 |
Les Démocrates
Mme Marina Ferrari |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS460 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 10, alinéa 1 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 7 septembre 2025 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |