Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CS425 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 38, alinéa 6 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS135 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 14, alinéa 5 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Édouard Bénard |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS477 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 7 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS110 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 45 BIS |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS365 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 17, alinéa 7 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS257 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 60 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Retiré | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS273 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 3 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Tombé | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS253 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 57, alinéa 3 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS298 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 6, alinéa 10 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Retiré | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS359 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 17, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS46 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 62, alinéa 1 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. René Pilato |
Discuté | Retiré | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | |
CS495 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 16, alinéa 3 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS179 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 6, alinéa 10 |
Socialistes et apparentés
Mme Marie Récalde |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS376 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 18, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS25 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 17 |
Les Démocrates
Mme Sabine Thillaye |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 3 septembre 2025 | ||
CS428 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 39, alinéa 17 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS151 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 9, alinéa 5 |
Les Démocrates
Mme Marina Ferrari |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS210 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 10 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS380 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 20, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS245 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 46, alinéa 4 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |