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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS25 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS14 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS16 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS9 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS8 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS22 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS10 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS15 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS11 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS32 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Céline Hervieu, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 3 décembre 2024
AS35 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 2, alinéa 3

Mme Céline Hervieu, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 3 décembre 2024
AS5 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 27 novembre 2024
AS31 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Céline Hervieu, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 3 décembre 2024
AS6 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 27 novembre 2024
AS24 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS3 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 27 novembre 2024
AS20 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS19 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 29 novembre 2024
AS34 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 2, alinéa 2

Mme Céline Hervieu, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°517 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse