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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE6 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 29 novembre 2024
CE4 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Non soutenu 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 28 novembre 2024
CE2 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Non soutenu 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 28 novembre 2024
CE3 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Non soutenu 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 28 novembre 2024
CE1 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Non soutenu 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 28 novembre 2024
CE5 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 29 novembre 2024
CE7 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 29 novembre 2024
CE10 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article 2, alinéa 5

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 3 décembre 2024
CE8 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 30 novembre 2024
CE9 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse