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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
48 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article 2

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
2 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°704 17 janvier 2025
5 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°704 17 janvier 2025
49 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
45 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
46 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
11 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
50 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 22 janvier 2025
51 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 22 janvier 2025
12 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
43 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
40 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
44 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
35 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
53 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 22 janvier 2025
9 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
33 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
41 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
55 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse