Résultats de la recherche

(117 résultats)
1
2
3
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
9 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
14 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
68 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
62 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER, alinéa 26

Commission des affaires économiques

Mme Béatrice Bellay, rapporteure de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
59 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
10 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 4

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
67 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°23 (Rect)

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
33 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
34 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
36 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
46 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
45 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
42 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
23 (Rect) Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
47 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
26 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
31 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
54 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
64 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse