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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE8 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE7 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE44 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE22 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE47 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE20 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE40 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE49 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°CE15

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE30 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 30 novembre 2024
CE18 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE3 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE36 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 2 décembre 2024
CE42 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE5 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE25 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Tombé 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE27 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE2 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE31 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 2 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse