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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. René Lioret

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
15 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
16 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
4 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
7 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
10 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
14 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
8 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
3 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
5 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
13 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
6 (Rect) Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. René Lioret

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
11 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
12 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
9 (Rect) Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. René Lioret

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
18 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
1 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 6 janvier 2025
17 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
AS4 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS10 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse