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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS7 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS8 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS12 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
8 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
7 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
1 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 6 janvier 2025
AS9 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS13 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS16 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
18 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
AS1 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 22 novembre 2024
AS10 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS25 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Après l'Article 2

Mme Chantal Jourdan, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 4 décembre 2024
AS19 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS11 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
17 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
AS2 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 22 novembre 2024
12 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
2 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. René Lioret

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse