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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
13 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
3 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
AS15 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS18 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS3 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS24 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS4 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
10 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
AS21 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
5 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
AS5 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
4 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
15 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
AS14 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS17 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
16 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
AS20 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS6 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS22 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse