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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
132 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
63 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
52 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 64

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
50 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 45

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
3 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 35

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 3 décembre 2024
145 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
238 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
162 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 101

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
179 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
149 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
133 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
220 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 4, alinéa 14

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
104 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
109 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
61 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
176 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
12 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 35

Non inscrit

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°631 3 décembre 2024
153 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 124

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
177 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
175 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse