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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD30 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38, alinéa 19
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD126 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 51

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD63 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 28, alinéa 10

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD57 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 30, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Retiré 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD18 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23, alinéa 3
Rassemblement National

M. Pascal Markowsky

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD54 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 28, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD9 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 63
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 21 novembre 2024
CD85 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 34, alinéa 11

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD79 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 33, alinéa 2

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD185 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 32
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD225 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 11, alinéa 8
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD119 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 33

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD13 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25
Rassemblement National

M. Pascal Markowsky

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD50 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25
Rassemblement National

M. Matthias Renault

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD73 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 31, alinéa 23

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD142 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 91

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD215 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 7, alinéa 23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD67 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 30, alinéa 12

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD138 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 80

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD179 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse