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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD175	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Sous-amendement de l'amendement n°CD54 Article 28, alinéa 5	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	26 novembre 2024
CD71	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 31, alinéa 19	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	23 novembre 2024
CD65	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 29, alinéa 7	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	23 novembre 2024
CD167	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 28, alinéa 3	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	26 novembre 2024
CD94	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 38, alinéa 16	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	24 novembre 2024
CD201	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 2, alinéa 102	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD136	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 72	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD198	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 2, alinéa 89	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD203	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 2, alinéa 140	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD132	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 55	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD3	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 23, alinéa 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Retiré	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	21 novembre 2024
CD207	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 3, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD183	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article PREMIER, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD40	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Après l'Article 39	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	22 novembre 2024
CD177	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 14	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD181	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 18	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD34	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Après l'Article 27	Rassemblement National Mme Manon Bouquin	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	22 novembre 2024
CD146	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 36	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD105	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 41, alinéa 8	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD20	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 23	Rassemblement National M. Emmanuel Blairy	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	22 novembre 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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