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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD25 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 25
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD23 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 40, alinéa 7
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD27 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 56
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD174 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23, alinéa 3

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 26 novembre 2024
CD31 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 35
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD17 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 37
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD135 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 66

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD60 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 39
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD210 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 4, alinéa 21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD56 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 28, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD172 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38, alinéa 27

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 26 novembre 2024
CD58 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 28
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD110 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 39, alinéa 32

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD125 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 50

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD133 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 58

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD200 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 2, alinéa 94
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD93 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38, alinéa 16

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 24 novembre 2024
CD89 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 34, alinéa 19

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD199 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 2, alinéa 92
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD100 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 41, alinéa 47

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 24 novembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse