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(70 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF54 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 95 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF21 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 76 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF17 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 29 |
Ensemble pour la République
Mme Danielle Brulebois |
Discuté | Non soutenu | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF47 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 37 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF68 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 4, alinéa 23 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF4 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 3, alinéa 5 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Sylvie Ferrer |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 21 novembre 2024 | |
| CF49 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 45 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF10 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 80 |
Rassemblement National
M. Matthias Renault |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF12 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 176 |
Rassemblement National
M. Matthias Renault |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | ||
| CF55 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 96 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse