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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
127 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 16
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
131 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
88 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 19
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
118 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 41 BIS
Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
94 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

 Discuté Tombé 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
14 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 61
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

 Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
188 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 7
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
116 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 122
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
194 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 4, alinéa 35
Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
84 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 62
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
132 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
210 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 12
Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
129 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 18
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
247 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Sous-amendement de l'amendement n°212

Article 7, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 22 janvier 2025
68 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 17
Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
141 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 42, alinéa 3
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
176 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 12
Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Retiré 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
25 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 20
Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
170 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25
Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
99 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 93
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse