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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
121 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 35
Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
252 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 38, alinéa 22
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 février 2025
73 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 82
Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
231 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 39

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
9 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 55
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 3 décembre 2024
160 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 42
Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
40 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 99
Rassemblement National

M. Matthias Renault

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
83 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 57
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
13 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 56
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

 Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
200 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 86
Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

 Discuté Non soutenu 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
235 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 49
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
91 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 17
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
233 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 31, alinéa 39
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
60 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 27
Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
162 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 101
Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
15 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 3, alinéa 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

 Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
164 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 9, alinéa 2
Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
21 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 13, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
255 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Sous-amendement de l'amendement n°152

Article 38, alinéa 24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 février 2025
10 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 67
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 3 décembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse