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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD79	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 33, alinéa 2	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	23 novembre 2024
CD185	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article PREMIER, alinéa 32	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD225	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 11, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD119	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 33	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD13	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 25	Rassemblement National M. Pascal Markowsky	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	22 novembre 2024
CD50	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 25	Rassemblement National M. Matthias Renault	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	22 novembre 2024
CD73	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 31, alinéa 23	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	23 novembre 2024
CD142	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 91	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD215	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 7, alinéa 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD67	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 30, alinéa 12	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	23 novembre 2024
CD138	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 80	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD179	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 16	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD175	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Sous-amendement de l'amendement n°CD54 Article 28, alinéa 5	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	26 novembre 2024
CD71	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 31, alinéa 19	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	23 novembre 2024
CD65	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 29, alinéa 7	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	23 novembre 2024
CD167	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 28, alinéa 3	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	26 novembre 2024
CD94	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 38, alinéa 16	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	24 novembre 2024
CD201	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 2, alinéa 102	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD136	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 72	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD198	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 2, alinéa 89	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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