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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD203 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 2, alinéa 140

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD132 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 55

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD3 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 21 novembre 2024
CD207 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 3, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD183 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD40 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 39

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD177 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD181 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 18

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD34 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD146 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 36

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD105 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 41, alinéa 8

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD20 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 23

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD61 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 28, alinéa 3

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD165 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 33

Commission des affaires économiques

Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD169 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 9

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 26 novembre 2024
CD140 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 90

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD96 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38, alinéa 17

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 24 novembre 2024
CD128 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 89

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD162 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 15

Commission des affaires économiques

Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD152 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 21

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse