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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD86 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 34, alinéa 11

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD196 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 2, alinéa 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD53 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD16 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 31, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD14 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CE1 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 21 novembre 2024
CE10 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 9

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE8 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 22, alinéa 14

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE6 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 40

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE12 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 23

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE14 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 33

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE15 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 35

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE11 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 15

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE7 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 47

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE5 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 37

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE9 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 9

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE13 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 32

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE3 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 12

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE4 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 18

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE2 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 21 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse