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(618 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF57 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 103 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF56 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 89 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF6 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Sylvie Ferrer |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 21 novembre 2024 | |
| CF45 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 29 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF65 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 4 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF71 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 4, alinéa 21 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 26 novembre 2024 | |
| CF19 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 12, alinéa 1 |
Ensemble pour la République
Mme Danielle Brulebois |
Discuté | Non soutenu | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF29 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 35 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF31 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 59 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF25 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 23 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF53 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 92 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF20 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 12, alinéa 1 |
Ensemble pour la République
Mme Danielle Brulebois |
Discuté | Non soutenu | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF35 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 11, alinéa 3 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF39 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 9, alinéa 1 |
Écologiste et Social
Mme Eva Sas |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 23 novembre 2024 | |
| CF41 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 45 |
Écologiste et Social
Mme Eva Sas |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 23 novembre 2024 | |
| CF2 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 75 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Sylvie Ferrer |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 21 novembre 2024 | |
| CF27 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 30 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF70 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 58 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF62 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 178 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF43 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Après l'Article 4 |
Écologiste et Social
Mme Christine Arrighi |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 23 novembre 2024 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse