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(618 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF37 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 12, alinéa 5 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF60 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 159 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF64 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 4, alinéa 4 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF58 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 129 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF66 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 4, alinéa 19 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |||
| CF23 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 6, alinéa 2 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF33 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 9, alinéa 2 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF16 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 67 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF14 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 8 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF8 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 9, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Sylvie Ferrer |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 21 novembre 2024 | |
| CF7 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 8 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Bérenger Cernon |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 21 novembre 2024 | |
| CF46 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 33 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF69 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 54 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF13 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 6 |
Rassemblement National
M. Matthias Renault |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF11 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 172 |
Rassemblement National
M. Matthias Renault |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF48 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 41 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF3 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 3, alinéa 5 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Bérenger Cernon |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 21 novembre 2024 | |
| CF50 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 50 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF40 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 45 |
Écologiste et Social
Mme Eva Sas |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 23 novembre 2024 | |
| CF5 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 4 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Bérenger Cernon |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 21 novembre 2024 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse