Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF54 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 95 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
CF21 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 76 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
CF17 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 29 |
Ensemble pour la République
Mme Danielle Brulebois |
Discuté | Non soutenu | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
CF47 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 37 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
CF68 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 4, alinéa 23 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
CF4 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 3, alinéa 5 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Sylvie Ferrer |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 21 novembre 2024 | |
CF49 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 45 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
CF10 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 80 |
Rassemblement National
M. Matthias Renault |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
CF12 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 176 |
Rassemblement National
M. Matthias Renault |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | ||
CF55 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 96 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
CL38 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 14, alinéa 53 |
M. Philippe Gosselin, rapporteur |
Discuté | Tombé | 27 novembre 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°529 | 25 novembre 2024 | |
CL12 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 14, alinéa 4 |
Écologiste et Social
Mme Léa Balage El Mariky |
Discuté | Tombé | 27 novembre 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°529 | 22 novembre 2024 | |
CL51 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 17, alinéa 22 |
M. Philippe Gosselin, rapporteur |
Discuté | Tombé | 27 novembre 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°529 | 25 novembre 2024 | |
CL6 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 15, alinéa 2 |
Ensemble pour la République
Mme Danielle Brulebois |
Discuté | Tombé | 27 novembre 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°529 | 22 novembre 2024 | |
CL3 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 14, alinéa 3 |
Ensemble pour la République
Mme Danielle Brulebois |
Discuté | Tombé | 27 novembre 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°529 | 22 novembre 2024 | |
CL1 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 13 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Bérenger Cernon |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°529 | 21 novembre 2024 | |
CL55 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 17, alinéa 45 |
M. Philippe Gosselin, rapporteur |
Discuté | Tombé | 27 novembre 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°529 | 25 novembre 2024 | |
CL49 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 17, alinéa 17 |
M. Philippe Gosselin, rapporteur |
Discuté | Tombé | 27 novembre 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°529 | 25 novembre 2024 | |
CL14 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 14, alinéa 4 |
Écologiste et Social
Mme Léa Balage El Mariky |
Discuté | Tombé | 27 novembre 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°529 | 22 novembre 2024 | |
CL53 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 17, alinéa 42 |
M. Philippe Gosselin, rapporteur |
Discuté | Tombé | 27 novembre 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°529 | 25 novembre 2024 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |