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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 31, alinéa 39
Les Démocrates

M. Frédéric Petit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
123 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 30, alinéa 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
148 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 42, alinéa 20
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
217 (Rect) Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 95

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
79 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 17
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
81 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 37
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
77 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 102
Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
52 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 64
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
85 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 88
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
44 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 35
Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

 Discuté Non soutenu 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
38 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 19
Rassemblement National

M. Matthias Renault

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
195 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 9
Écologiste et Social

Mme Eva Sas

 Discuté Retiré 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
48 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
150 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 31, alinéa 13
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
46 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
1 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 29
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 3 décembre 2024
105 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 4, alinéa 14
Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
191 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 4, alinéa 20
Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
189 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 7
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
36 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 33
Rassemblement National

M. Matthias Renault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse