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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
185 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 28
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

 Discuté Non soutenu 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
223 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 22

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
42 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 42
Rassemblement National

M. Matthias Renault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
219 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
87 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 110
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
109 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
11 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23
Non inscrit

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 3 décembre 2024
117 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 41, alinéa 7
Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
215 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
183 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 33
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

 Discuté Non soutenu 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
69 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23, alinéa 6
Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
50 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 45
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
156 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 77
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
61 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 9, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
203 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 88
Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

 Discuté Non soutenu 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
28 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 42
Rassemblement National

M. Matthias Renault

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
238 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
240 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 15
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
177 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14
Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
65 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 28, alinéa 5
Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse