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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE598 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE648 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE424 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE707 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE781 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 25

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Retiré 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE451 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE235 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE14 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE234 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE238 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE194 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 37

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE55 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE554 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE417 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE340 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 44

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE224 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE381 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE742 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE498 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE512 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse