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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE710 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE466 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE472 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE574 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE568 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE374 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE652 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE390 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE675 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE434 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE565 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE671 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE698 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE501 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE679 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE667 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE239 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE282 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE332 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE278 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse