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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE456 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE722 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE119 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE227 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE759 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE295 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Retiré Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE270 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE316 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE353 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE528 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE21 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE795 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE819 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE642 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 16

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE39 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE95 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE683 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE640 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE110 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE212 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse