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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE645 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE333 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE233 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE354 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE747 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE576 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE34 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE478 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE400 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE751 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE782 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Tombé 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE765 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE389 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE387 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE464 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE753 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE363 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE237 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE555 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE713 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse