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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD171 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD24 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD127 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD166 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD124 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD424 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD350 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD383 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD122 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD352 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD25 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD99 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Ensemble pour la République

M. Freddy Sertin

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD206 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD239 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD17 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD102 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Freddy Sertin

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD371 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD338 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD216 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD234 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse