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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD427 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD107 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD437 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD486 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 6 mai 2025
CD135 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD494 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CD489

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 6 mai 2025
CD330 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD126 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD340 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD186 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD345 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD235 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD241 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 40

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD272 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD58 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD384 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD225 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD162 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD137 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD363 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse