Résultats de la recherche

(493 résultats)
1
...
13
14
15
16
17
...
25
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD162 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD234 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD55 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD344 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD79 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD456 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 9

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD369 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD96 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD494 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CD489

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 6 mai 2025
CD321 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD277 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD423 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Non soutenu 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD392 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD186 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD467 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 16

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD121 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD468 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 17

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD225 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD172 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD250 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
25
Fabrication de la liasse