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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD263 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD232 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD296 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD467 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 16

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD326 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD269 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD180 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD98 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD468 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 17

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD207 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD429 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD419 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD175 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD209 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD179 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD464 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 10

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD470 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 12

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 5 mai 2025
CD315 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD458 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD121 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse