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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD431 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD107 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD474 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 5 mai 2025
CD294 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD13 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 29 avril 2025
CD295 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD496 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CD264

Après l'Article 2

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 6 mai 2025
CD264 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD297 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD11 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 29 avril 2025
CD165 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD6 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 29 avril 2025
CD454 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD265 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD460 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD470 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 12

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 5 mai 2025
CD450 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD195 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD194 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD347 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse