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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD220 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD469 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD281 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD17 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD22 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD138 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 39

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD404 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD472 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 5 mai 2025
CD27 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD403 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD196 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD298 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD209 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD490 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 6 mai 2025
CD491 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 6 mai 2025
CD210 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD384 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD287 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD284 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD258 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse