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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD195 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD300 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD168 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD95 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD341 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD378 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD347 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD62 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD295 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD223 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD258 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD200 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD133 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 1

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD457 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD226 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD367 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD355 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD286 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD290 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD12 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 29 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse