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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD163 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD90 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD6 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 29 avril 2025
CD220 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD212 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD182 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD401 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD74 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD61 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD362 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD358 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD425 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD59 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD128 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD3 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 29 avril 2025
CD451 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD428 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD479 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 6 mai 2025
CD379 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD202 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse