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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD273 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 45

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD316 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD276 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD392 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD243 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD52 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD27 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD129 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD268 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD10 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 29 avril 2025
CD94 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 5

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD294 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD147 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD45 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD413 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD14 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 29 avril 2025
CD236 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD287 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD136 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD291 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse