Résultats de la recherche

(4645 résultats)
1
...
98
99
100
101
102
...
233
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3466 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2633 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
219 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
2605 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
917 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2473 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2462 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3315 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

UDR

Mme Brigitte Barèges

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2793 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
254 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
2677 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3306 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2377 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
540 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2383 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
550 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2800 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2143 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1692 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3304 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
98
99
100
101
102
...
233
Fabrication de la liasse