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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2606 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2495 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2590 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2806 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
238 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
2483 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1707 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2650 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
906 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
535 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2371 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1735 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2661 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
55 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 39

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
1205 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
267 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1292 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2369 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3390 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1227 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 UNDECIES

UDR

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse