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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2037 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3351 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1177 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2178 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2705 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2136 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2775 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3515 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 6

Les Démocrates

M. Hubert Ott

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2638 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2171 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2641 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1521 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1107 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 UNDECIES

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2968 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2710 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3313 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

UDR

Mme Brigitte Barèges

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2042 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
365 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1183 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Rassemblement National

M. Romain Baubry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
764 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse