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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2503 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
530 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
3057 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1970 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4 QUATER

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1764 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3467 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2785 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3301 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2038 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3406 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3327 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2746 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2777 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3492 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3420 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1411 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3038 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3421 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3042 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2145 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse