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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3362 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3044 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2172 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2150 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2416 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2092 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2147 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3429 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3043 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3419 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3045 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2168 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3415 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3359 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2095 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3418 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1415 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1416 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1421 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3039 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse