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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1489 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2365 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1311 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3031 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
337 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1344 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2756 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
113 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 37

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
622 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
3320 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

UDR

Mme Brigitte Barèges

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
223 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
1741 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Patrice Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1824 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3180 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1393 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 OCTIES

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1508 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2584 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
856 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 QUATER

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
850 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
3073 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 DECIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse