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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2018 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
470 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
3143 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
290 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1436 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
12 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 18 mai 2025
3021 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Les Démocrates

M. Hubert Ott

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2517 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
913 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
23 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 18 mai 2025
50 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
546 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
459 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2149 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
903 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
428 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2518 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
742 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2191 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1364 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse