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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
1559 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1561 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3291 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1434 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2268 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2523 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
120 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
1878 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3516 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1398 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1275 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1238 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
915 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1468 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1905 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2925 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1978 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
984 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
890 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse